Politique de confidentialité

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L’utilisateur s’engage à ne pas perturber le fonctionnement du service offert sur http://he.local  , de quelque manière que ce soit. L’usage de tout outil de sécurité (type nmap, nessus, ou autres) ou d’analyse automatisé sur le site ou serveur hébergeant le site est strictement interdit sans autorisation écrite préalable (ex : dans le cadre d’un test d’intrusion commandé spécifiquement par écrit et dûment payé par le responsable du site), de même la licence d’accès au serveur hébergeant Hen-Elec et au site, exclut tout acte de reverse engineering, quel qu’il soit. Ce type d’accès sera donc présumé frauduleux au sens de l’article 323-1 du Code pénal par l’éditeur qui se réserve la possibilité de poursuites. L’utilisateur s’engage également à ne pas perturber l’usage normal des autres utilisateurs du site. En particulier, il s’engage à ne réaliser aucune sollicitation commerciale ou publicitaire sur le site ou sur toute page liée au site le cas échéant (ex : communauté Facebook), quelle que soit leur forme (posts de liens dans les forums, emails commerciaux, etc.). De même, l’utilisateur s’engage à ne pas opérer de traitements de données personnelles relatifs aux autres utilisateurs du site (ex : collecter leurs noms, prénoms, emails…). Dans tous les cas de non-respect des présentes l’utilisateur s’engage à indemniser l’éditeur de l’intégralité de ses frais engagés (temps passé à gérer la procédure, identification des personnes concernées, frais d’avocat) en cas d’action ou de poursuites. Il n’est pas possible de laisser des commentaires sur le site.

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L’utilisateur ne peut se créer un compte sur le site et par conséquent ne peut poster de contenus.

Hen-Elec est amenée à traiter des données personnelles.

Si les mails envoyés via le formulaire de contact ne sont pas enregistrés sur le CMS, nous enregistrons ces données dans un outil de gestion afin de créer des devis, factures.

En conséquence, l’utilisateur peut légitimement être amené à demander la rectification, modification, mise à jour, suppression de ses informations en nous contactant via la page de contact. Veuillez préciser dans l’objet de contact « RGPD ».

Exigence RGPD Dispositions Détail
L’identité et les coordonnées du responsable du traitement et, le cas échéant, du représentant du responsable du traitement 13.1.a Hen-Elec, 39, rue de Verdun 61000 Alençon FRANCE
Le cas échéant, les coordonnées du délégué à la protection des données 13.1.b Non applicable
Les finalités du traitement auquel sont destinées les données à caractère personnel ainsi que la base juridique du traitement 13.1.c  Traitement d’information et de communication externe relatif aux activités du responsable de traitement ce traitements permettant de diffuser des informations (sur les plantes présentées) via le site http://he.local ainsi que de nous contacter via un formulaire. La base légale est le consentement (art. 6.1.a)

Lorsque le traitement est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point f), les intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers;

13.1.d Non applicable
Les destinataires ou les catégories de destinataires des données à caractère personnel, s’ils existent 13.1.e Le responsable du traitement, le sous-traitant qui opère la gestion technique du site, ainsi que toute autorité légalement autorisée à accéder aux données personnelles en question
Le cas échéant, le fait que le responsable du traitement a l’intention d’effectuer un transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale, et l’existence ou l’absence d’une décision d’adéquation rendue par la Commission ou, dans le cas des transferts visés à l’article 46 ou 47, ou à l’article 49, paragraphe 1, deuxième alinéa, la référence aux garanties appropriées ou adaptées et les moyens d’en obtenir une copie ou l’endroit où elles ont été mises à disposition 13.1.f

Le site web est techniquement opéré par notre sous-traitant – Ionos Plateforme de gestion et création de sites internet – sous notre contrôle et dans la zone Europe.

La durée de conservation des données à caractère personnel ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée 13.2.a Le temps nécessaire à la publication – pour le cas ou des données personnelles sont insérées dans les articles – et le temps nécessaire au traitement de la demande de contact pour le formulaire de contact
L’existence du droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données 13.2.b Vous avez le droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données
Lorsque le traitement est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point a), ou sur l’article 9, paragraphe 2, point a), l’existence du droit de retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci 13.2.c Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci
Le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle 13.2.d Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle
Des informations sur la question de savoir si l’exigence de fourniture de données à caractère personnel a un caractère réglementaire ou contractuel ou si elle conditionne la conclusion d’un contrat et si la personne concernée est tenue de fournir les données à caractère personnel, ainsi que sur les conséquences éventuelles de la non-fourniture de ces données 13.2.e Il est nécessaire de fournir votre email sur le formulaire de contact pour que l’on puisse vous répondre
L’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, visée à l’article 22, paragraphes 1 et 4, et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée 13.2.f Non applicable
Lorsqu’il a l’intention d’effectuer un traitement ultérieur des données à caractère personnel pour une finalité autre que celle pour laquelle les données à caractère personnel ont été collectées, le responsable du traitement fournit au préalable à la personne concernée des informations au sujet de cette autre finalité et toute autre information pertinente visée au paragraphe 2. 13.3 Envoi de mails à titre informatif et commercial

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